CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre Xavier VILLAIN et tous clients : particuliers non-commerçants ou des commerçants. Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
Identité:
● VILLAIN Xavier ( EI ) :
● 167 chemin de la Bosquette n°24 , 83200 Toulon
● xaviersouffleurdemaux@gmail.com
● 06 07 79 95 97
RCS 434 910 709
Prix :
Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de www.xaviersouffleurdemaux.com jusqu'au paiement complet du prix.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Commande et livraison :
Processus de commande Le processus de commande est le suivant :
• Choix des articles dans la boutique du site
• Prendre impérativement contact par mail xaviersouffleurdemaux@gmail.com
ou par téléphone 06 07 79 95 97
ou par Messenger sur la page FB : @xa.villain
• C’est après cette première prise de contact que les conditions commerciales d’expédition et le tarif total sera validé.
• La validation des conditions précédemment énoncées vaudra pour acceptation des CGV
www.xaviersouffleurdemaux.com reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Xavier Villain .
www.xaviersouffleurdemaux.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Expédition et Livraison :
www.xaviersouffleurdemaux.com s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par le Client et selon les modes et les délais de livraison suivants :
Livraison en France métropolitaine ou à l’étranger selon les tarifs définis lors de la commande.
Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés et d’en notifier www.xaviersouffleurdemaux.com en cas d’anomalie et ce dans un délai de 3 jours. Nous entendons par anomalie : avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé.
Disponibilité des produits :
Xavier VILLAIN s’engage à expédier tout produit dans un délai de 7 jours à condition que ce produit soit en stock au moment du traitement de la commande.
Xavier VILLAIN ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison pour le client, quelle qu’en soit leur nature.
Paiement Moyens de paiement France métropolitaine :
Le Client a le choix de son moyen de paiement parmi ceux-ci : PayPal , RIB ou chèque dans tous les cas le moyen de paiement sera validé lors de la prise de commande.
Clause de rétractation
De manière exceptionnelle, les produits vendus sur www.xaviersouffleurdemaux.com peuvent être remboursés à la condition que le client retourne le produit dans son ensemble, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente, sans aucune trace de fonctionnement , dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit.
Cette demande est à faire par écrit à xaviersouffleurdemaux@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : Xavier Villain 167 chemin de la Bosquette, villa 24, 83200 Toulon.
( Attention de bien respecter le délais de 7 jours )
Les frais de réexpédition seront à la charge du client, il devra faire appel aux mêmes modes d’expéditions préalable choisi lors de la livraison.
État des articles :
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de leur état d’origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés. Si tel était le cas lors d’un échange de produit(s), www.xaviersouffleurdemaux.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client. De la même manière, si le(s) produit(s) retourné(s) n’étaient pas conformes, le remboursement ne pourrait avoir lieu.
Réserve de propriété :
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Propriété intellectuelle
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Droit applicable :
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français